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L’hivernage et le gardiennage sur le plan législatif

Les périodes les plus dangereuses de l’année s’associent à de fortes intempéries, des températures instables ou encore une humidité importante. Il est ainsi essentiel pour chaque plaisancier de préserver le bateau, non seulement des séquelles de ces changements climatiques, mais aussi du vol, du vandalisme et des chapardages. Parmi les formules qui s’offrent aux plaisanciers, il existe : l’hivernage sur un chantier, le gardiennage bateaux Porto à flot ou encore la location d’un emplacement à terre, etc.

Que comprend le contrat d’hivernage ?

Voici les prestations incluses dans cette formule :

  • La mise à sec du navire avec déplacement inclus
  • Le débranchement des batteries
  • Le nettoyage de la coque
  • La conservation des batteries dans un stockage extérieur
  • La vidange du moteur
  • L’entretien bateau Porto
  • La couverture du navire avec une bâche, si l’emplacement est à l’extérieur
  • La vérification du bon fonctionnement du moteur avant la navigation

Le chantier doit disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations. D’un côté, le propriétaire du bateau doit souscrire un contrat d’assurance auprès d’une compagnie pour bénéficier d’une couverture complète en cas d’incident lors du séjour à terre. Il est ainsi possible de poursuivre le chantier en cas de dommages.

Que se passe-t-il en cas de chute des bateaux ?

Un voilier qui a été positionné sur un ber dégradé ou qui n’a pas été correctement placé, alors que le vent est violent, peut causer des dommages sur d’autres bateaux, mais peut aussi tomber par terre. Le chantier est dans ce cas tenu responsable. Face à ce sinistre, la Cour d’Appel d’Aix en Provence et celle de Montpellier peut agir en faveur des plaisanciers, comme toutes les fois où elles ont condamné les chantiers par le passé.

Focus sur le gardiennage à flot

La solution de gardiennage à flot ou à quai est proposée à tous les plaisanciers. Cette formule inclut :

  • La vérification des pare-battages
  • Celle de l’amarrage
  • Celle de l’accès au navire
  • La ventilation du bateau
  • La vérification des batteries et des pompes
  • La vérification du navire avant la visite du propriétaire

Il est possible de profiter d’une prestation de carénage. Toutefois, le prestataire n’est pas soumis à une obligation de résultat. Néanmoins, un bateau qui détériore ses amarres et qui cause des dommages à d’autres navires est sous la responsabilité de la société de gardiennage, car elle aurait dû mettre en place un amarrage bien renforcé.

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