annuaire des telechargements
Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits
Depuis l'essor des médias et le commerce de la culture, la reproduction et le partage de produits culturels en dehors des circuits traditionnels (sans accord des ayant droits et sans rémunération directe) se sont développés et ont été combattus par les industriels de la musique et du cinéma.Il est à noter que, dans la plupart des cas, ce n'est pas la reproduction qui est interdite car c'est un moyen de protéger et de conserver son acquisition, mais bien la diffusion de la copie en question à d'autres personnes n'en ayant pas fait l'achat.Cette diffusion est aujourd'hui principalement matérialisée par les téléchargements sur et à partir d'Internet (upload et download) de fichiers protégés par le droit d'auteur (aussi appelé "copyright strict").
Différents supports avaient déjà posé des problèmes quant à la légalité des reproductions.
Au début de la commercialisation des magnétoscopes (1984), Sony s'était vu intenter un procès par les principales maisons de productions (appelées également majors) qui estimaient les enregistrements vidéo illégaux.La Cour Suprême des États-Unis les avait déboutés et avait donc rendu l'enregistrement licite. Le même problème s'était posé concernant le magnétophone et avait abouti au même résultat.La copie privée avait donc été établie licite, seule la reproduction à des fins commerciales ainsi que la diffusion dans des lieux commerciaux devaient donner lieux à une rétribution directe des ayant droits.
La copie des CDs et des DVDs est autorisée uniquement pour l'usage privé du copieur. La jurisprudence inclus le cercle familial dans un tel usage.
Les plateformes de téléchargement sont nombreuses, et les plus connus sont:Napster qui a été fermé,eDonkey/eMule,KaZaa,bitTorent et de nombreux warez.
Les logiciels de téléchargement P2P(peer-to-peer ) suscitent une vive polémique à l'heure actuelle. En effet, selon les sociétés de droits d'auteur, les réseaux P2P servent presque exclusivement à la reproduction et au partage de produits culturels protégés par des droits d'auteur (copyright) sans accord des ayant droits. Selon les pays, ceci peut ou non entraîner l'interdiction de logiciels de P2P (l'interdiction se basant sur le fait que l'utilisation principale qui est faite du logiciel est contraire à la loi). Cependant, les divers jugements rendus varient énormément d'une affaire à l'autre et d'un pays à l'autre.
liens - liens 2 - liens 3 - liens 4 |
Partenaires :
autres partenaires - contacter le webmaster pour un partenariat
Navigation
Webmasters
Publicité
Merci de nous contacter pour toute proposition commerciale.
Validation XHTML 1.0
Validation CSS