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Marque commerciale
La marque commerciale ou marque déposée est un signe distinctif, un mot ou un groupe de mots, permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître, ou reconnaître au travers d'un produit, un ensemble de caractéristiques liées :
-au propriétaire,
-au fabricant,
-à la qualité supposée ou réelle,
-à un moyen de fabrication,
-à un constituant,
-etc.
La marque commerciale est souvent liée à un logo et parfois à un brevet.Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la perennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.
Les marques ont un régime juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément.Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique.Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.
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